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Le II de l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, permet à un éditeur non professionnel de ne tenir à la disposition du public, pour préserver son anonymat, que le nom et l'adresse de son hébergeur — à condition de lui avoir communiqué ses propres éléments d'identification. Infomaniak Network SA détient ces éléments et les communiquera sur réquisition de l'autorité judiciaire. Son nom et son adresse figurent ci-dessous.

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Directeur de la publication

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Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse. Registre du commerce du canton de Genève CH-660.0.059.996-1, numéro IDE/TVA CHE-103.167.648.

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Responsable du traitement
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Base légale
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Durée de conservation
Trois ans à compter du dernier contact. Passé ce délai, les messages sont supprimés.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, à exercer auprès de l'adresse de contact. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Les données des clubs, dans le logiciel

Le logiciel MartialOffice s'installe sur les postes du club et écrit dans un dossier choisi par le club. Aucune donnée de licencié ne transite ni n'est stockée chez l'éditeur, qui n'y a pas accès : il n'intervient donc pas comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le club reste seul responsable du traitement des données de ses licenciés.

La seule requête sortante de l'application est l'aide à la saisie d'une adresse, qui interroge la Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr), service public d'adressage. Aucune donnée n'y est enregistrée par l'éditeur.

Propriété intellectuelle

Le nom MartialOffice, le logo, les textes, la mise en page et les captures d'écran de ce site sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction, même partielle, est soumise à son autorisation écrite.

Les textes réglementaires cités (cahiers des charges, règlements de compétition) sont la propriété de leurs auteurs. Ils sont cités à titre de référence.

Indépendance

MartialOffice est un logiciel indépendant. Les référentiels intégrés sont établis d'après les textes publiés par la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées ; l'éditeur n'est ni mandaté, ni agréé, ni affilié par elle, et ne la représente pas. Les marques citées sur ce site appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Les écrans présentés

Toutes les captures d'écran de ce site proviennent d'un club de démonstration : le nom du club, les licenciés, les coordonnées et les montants sont inventés. Aucune des personnes qui y figurent n'existe.

Crédits

Caractères Inter (The Inter Project Authors) et Source Serif 4 (Adobe), distribués sous licence SIL Open Font License 1.1 et servis depuis ce site. Les textes des deux licences accompagnent les fichiers, dans polices/.